Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), nous tenons à vous informer que M. Axel Bernard, stagiaire de l’agglomération, effectuera une série de prises de vue photographiques de divers éléments patrimoniaux à partir du domaine public. Cette initiative comprendra les habitations, les bâtiments publics, les églises, les croix de votre commune.
Conformément à l’arrêt du 7 Mai 2004 de la Cours de Cassation, il est important de rappeler que si le propriétaire d’un bien n’a pas un droit exclusif sur l’image de ce dernier, il peut néanmoins s’opposer à son utilisation si celle-ci provoque un trouble anormal.
Nous vous rappelons également que ces mesures ont été discutées et validées lors de l’établissement de la charte de gouvernance du PLUi, à la fois par la conférence des Maires et par le Conseil Communautaire.
La commune de Burie est programmée pour les prises de vue au cours du mois prochain.
Nous vous informons sur le caractère normal et légal de cette démarche, effectuée dans le respect des lois en vigueur.