Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
 - Revenus d'activité non salariée
 - Indemnité de volontariat dans certains cas
 - Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
 - Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
 - Indemnités de chômage partiel
 - Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
 - Pensions, retraite, rentes
 - Pensions alimentaires
 - Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
 - Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
 - Libéralités
 - Prestations compensatoires
 - Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
 
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).
 
- Rente d'orphelin
 - Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.)
 - Allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)  - Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
 - Loyers d'un immeuble loué
 - Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
 - Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
 
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou MSA.
